• Contactez-nous l
  • Aide l
  • RSS
   Actualites
  • Actualites
  • Rôle et frais de notaire
  • Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier.


    Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu'ils prennent.


    Il collecte puis reverse à l'Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu'il traite.


    Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.


    Ces frais sont constitués de:

    - la taxe notariale : 0,5 %

    - les honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %

    La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.

    Le notaire est donc un professionnel dont l'avis est essentiel pour sécuriser une transaction immobilière.



    partager cet article : Digg Facebook Blogmarks Wikio Scoopeo Viadeo
   Les offres les plus consultées
   Les services Menara
   Les Offres quotidiennes

Menara toujours avec vous...

A propos de Menara.ma    l    Publicité sur Menara    l    Qui sommes-nous?    l    Nous contacter    l    Mentions légales