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  • Le rôle du syndic au maroc
  • Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l’apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de 1946 concernant la copropriété, mais depuis le 7 novembre 2002, la copropriété est régie par la loi 18-00 selon laquelle tous les propriétaires d'un immeuble divisé en appartements, étages ou locaux, se trouvent, de plein droit, groupés dans un syndicat représentant l'ensemble des copropriétaires et ayant une personnalité morale et une autonomie financière. Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

    Le syndic peut être désigné parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles.

    L’assemblée générale désigne parmi les copropriétaires présents ou représentés à la majorité des voix un syndic ainsi que son adjoint. Il s’agit donc d’un syndic non professionnel, élu uniquement parmi les copropriétaires ou leur conjoint.



    On évitera alors de payer des honoraires (le syndic non professionnel n'a pas à être rémunéré) et le copropriétaire étant directement concerné par la gestion de l'immeuble, attachera sans doute plus d'importance aux petits problèmes quotidiens (réparations) qu'il tâchera de résoudre à moindre frais.

     

    A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance après avoir informé l’ensemble des copropriétaires et entendu les présents parmi eux. L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération ; à défaut, ils sont fixés par l’ordonnance de nomination.

    Lorsque l’ensemble des copropriétaires ne sont plus satisfait du travail fourni par le syndic, ces derniers peuvent ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance, le révoquer en cours de mandat si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...).



    Toutefois, un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire. la raison doit être sérieuse, sinon il peut demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de son mandat.

    Les personnes vivant donc en copropriété se trouvent alors obligées de confier la gestion de leur immeuble à un syndic. Cependant, bon nombre de résidences n’ont pas de syndic ou, quand les copropriétaires en désignent un, ils ne respectent pas les obligations légales de la copropriété

    La problématique de ce sujet serait de se demander tout d’abord : en quoi consiste la rôle joué par le syndic. Ensuite, quels sont les entraves rencontrés par le syndic qui empêchent le bon accomplissement de sa mission d’ou le recours à un syndic professionnel.

    Pour cela nous allons voir dans une première partie le rôle du syndic et dans une seconde partie les entraves que rencontre ce dernier.



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